Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des stages d’aquarelle proposés en ligne sur mon-aquarelle.fr
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme.
2. Prestataire
Nom : Le Morzadec Aude
Siège social : 13 bis rue Rouget de Lisle 56000 Vannes
Email : aude@mon-aquarelle.fr
Téléphone : 0621010090
N° SIRET : 43022675300043
3. Inscriptions et réservations
La réservation se fait exclusivement en ligne via le site mon-aquarelle.fr
La confirmation de réservation est envoyée par email après validation du paiement.
Le nombre de participants étant limité, les réservations sont traitées par ordre d’arrivée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
Le règlement s’effectue directement en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement complet.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
Annulation par le participant :
Jusqu'à 24h avant le début du stage : avoir pour un nouveau stage.
Moins de 24h avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par l’organisateur :
En cas d’annulation du stage (nombre insuffisant de participants, force majeure…), l’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai de 8 jours.
7. Responsabilité
L’organisateur ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages, blessures ou incidents survenus pendant le stage, sauf en cas de faute avérée de sa part.
Les participants doivent disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques (supports, démonstrations, photos, vidéos…) reste la propriété exclusive de l’organisateur et ne peut être reproduit, diffusé ou exploité sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, email, coordonnées…) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à aude@mon-aquarelle.fr
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisateur.